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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPE DE RECHERCHES EXPERIMENTALES ET APPLIQUEES

1 LOT du Levant 89150 Brannay

Objet social

éduquer ses membres dans l'art de la chasse; de faire respecter le droit de chasse et le droit de propriété; de favoriser sur son territoire le développement du gibier; de réprimer le braconnage sous toutes ses formes: emploi de furet sans autorisation, de véhicules motorisés ou d'engins autres que le fusil; d'éviter la divagation des chiens; d'assurer la destruction des nuisibles et la protection des récoltes; la création , le maintien ou le déplacement des réserves qui devront être assez nombreuses et dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique; dans le cas où des palombières seraient établies sur des terrains pouvant être retenus pour la création éventuelle d'une réserve, le ou les propriétaires pourront conserver le droit de chasser la palombe, mais à l'exception de tout autre gibier "sédentaire ou migrateur"; les réserves devront être respectées de tous, établies en principe pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de 6 mois

Informations legales

Code objet social017135
Numero WALDECW241006727
Ancien numero1868
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire893S
Date de depot en Prefecture09-04-1987
Date derniere declaration20-04-2009
Date publication JO06-05-1987
Groupement Association simple
Date de dissolution 15-04-2009

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